Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 août 2026. Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Moda Clic (SAS, 14 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris) et toute cliente naviguant sur modaclic.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de vêtements, bijoux et accessoires réalisées sur le site. La vente est réputée conclue à la validation de la commande et au paiement par la cliente. Elles sont disponibles à tout moment sur cette page.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison clairement affichés avant le paiement. Moda Clic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée par un e-mail de validation. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, ou en 3 fois sans frais dès 100 €. Les paiements sont sécurisés ; Moda Clic ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d'indisponibilité d'un article, la cliente est prévenue aussitôt et proposé à choix : remboursement immédiat ou article de substitution.
4. Livraison
Les délais et tarifs figurent sur la page livraison : expédition sous 24 h ouvrées, livraison standard 2-3 jours offerte dès 90 €. La responsabilité de Moda est dégagée en cas de force majeure.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, hors frais de renvoi offerts par Moda Clic. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception du retour.
6. Garanties
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 s. du Code civil). Nos bijoux dorés à l'or fin bénéficient en outre d'une reprise de dorure offerte la première année.
7. Données personnelles
Vos données sont traitées pour la gestion des commandes et, si vous y consentez, pour l'envoi de la newsletter. Vos droits et les modalités de traitement sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité via notre service client. À défaut, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse indiquée par la Commission européenne. Les présentes CGV sont soumises au droit français.